Dernière mise à jour : 09/07/2026
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| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte + 3 ans |
| Fourniture du service (suivi élèves) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte |
| Facturation et paiements | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligation comptable) |
| Sécurité et logs techniques | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Envoi d'e-mails transactionnels | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte |
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